C-26, r. 69.2 - Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation

Article 5 Versions de la disposition

2013-04-18

5. Le comité a pour fonctions:

1°  de revoir chaque année la situation relative à la qualité de la formation à la lumière de l’évolution des connaissances et de la pratique eu égard, notamment, à la protection du public. Le cas échéant, il fait rapport de ses constatations au Conseil d’administration;

2°  de donner son avis au Conseil d’administration concernant la qualité de la formation:

a)  eu égard aux projets comportant la révision ou l’élaboration des objectifs ou normes visés au troisième alinéa de l’article 2;

b)  sur les moyens pouvant la favoriser, notamment en proposant des solutions aux problèmes constatés.

Le comité indique dans son rapport, le cas échéant, et dans son avis le point de vue de chacun de ses membres.

D. 220-2013, a. 5.